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Publication de l'accord politique concernant les nouveaux règlements sur les Dispositifs Médicaux

Fin mai 2016, un communiqué de presse de la Commission européenne a annoncé que les négociations entre la Présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen ont abouti à un "accord politique" au sujet des nouveaux règlements concernant les Dispositifs Médicaux. Cet accord doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement et devrait rentrer en vigueur avant fin 2016.

 

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